14ème législature

Question N° 48050
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > présentation aux épreuves. délais.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 600
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 08/03/2016
Date de renouvellement: 27/12/2016
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique dans laquelle se trouvent les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire. En effet, les écoles de conduite bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la direction départementale du territoire. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi pour les écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle dans des départements à dominante rurale. Il a aussi un coût financier important. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour améliorer la situation en France, en particulier dans le département de la Loire.

Texte de la réponse