Rubrique > sécurité routière
Tête d'analyse > pneumatiques
Analyse > pneus neige. TVA. taux réduit.
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité applicable aux pneus neige. En effet, dans les territoires de montagne, ils sont indispensables durant plus de la moitié de l'année, et constituent un véritable organe de sécurité sans lequel il n'est pas possible de se déplacer. L'achat de ces pneus représente, pour nombre de personnes qui ont à se déplacer en montagne, un investissement important. Ce sont, de surcroît, des pneus qui s'usent plus vite compte tenu des caractéristiques de gommes qui sont utilisées. Aussi, au regard de l'ensemble des contraintes mentionnées, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de permettre à ces équipements de bénéficier d'un taux réduit de TVA.