Texte de la question
M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rôle primordial du Comité national pour le développement du sport (CNDS) représenté localement par les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), pour accompagner la mise en œuvre des politiques sportives auprès des clubs et associations. Ces dernières années, les associations et clubs sportifs locaux sur qui reposent pourtant l'apprentissage et la pratique du sport pour tous et partout, ont souffert de choix politiques opérés par le gouvernement précédent. La révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a consisté à réduire de façon mécanique et aveugle les effectifs de la fonction publique, a considérablement réduit les moyens humains des directions départementales de la jeunesse et des sports puis des DDCSPP et donc leur possibilité de conseiller et d'accompagner localement les dirigeants des clubs. Dans cette même période, le CNDS, placé sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports, plutôt que soutenir les projets d'équipements sportifs de proximité animés par les clubs sportifs, a préféré orienter son budget d'investissement vers la construction de grands complexes dédiés à l'entretien corporel. C'est au sein des associations et des clubs que se pratiquent les activités sportives et que se transmettent les valeurs du sport : l'entraide, la solidarité, l'effort, l'éthique, le vivre ensemble. Pour mener à bien leur mission au plus près des populations, les clubs ont besoin du soutien national de leurs fédérations et de l'appui local qu'ils recherchent de plus en plus auprès des CDOS. Aussi, compte tenu du rôle majeur assumé par les CDOS, il lui demande de bien vouloir examiner avec la plus grande bienveillance et ce malgré un contexte financier difficile, la possibilité que les dotations actuellement allouées au CROS Auvergne lui soient intégralement reconduites en 2015. Cet engagement aiderait le CROS d'Auvergne à donner de la visibilité au CDOS du Cantal quant à la pérennisation de son poste, indispensable à l'accompagnement des comités sportifs départementaux, souvent très fragiles dans des départements peu peuplés comme le Cantal.
Texte de la réponse
Créé en 2006 sous forme d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d'un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le maintien du niveau d'accompagnement (subventions aux actions et à l'emploi) du Comité régional olympique et sportif (CROS) Auvergne et du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Cantal est une prérogative du délégué territorial du CNDS de la région concernée, après avis d'une commission territoriale. Cette dernière se prononce sur la mise en oeuvre dans chaque région des orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidée par le délégué de l'établissement et par le président du CROS, elle comprend des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales. La note N° 2014-DEFIDEC-01 fixe les conditions d'attribution des subventions de la part territoriale du CNDS au niveau local dans le cadre posé par le règlement de l'établissement et de la directive adoptée par son conseil d'administration. Ces orientations résultent d'un important travail de réflexion, de concertation et de propositions mené au second semestre 2013, par des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, afin de recentrer les missions du CNDS sur sa vocation initiale. Les priorités retenues visent à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive, contribuer à la politique de santé publique et contribuer à la mise en oeuvre du plan « apprendre à nager ». Les clubs et les groupements de clubs percevront au moins la moitié du montant de l'ensemble des aides versées au titre de la part territoriale. En application du principe de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement sportif, les organes déconcentrés des fédérations et du mouvement olympique et sportif pourront bénéficier du soutien du CNDS pour les actions inscrites dans les plans de développement des fédérations (déclinés de façon cohérente au niveau régional et départemental) qui relèvent des objectifs partagés entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs.