14ème législature

Question N° 48067
de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > établissements

Analyse > sécurité. violences. lutte et prévention. Alençon.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 603
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10088
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014

Texte de la question

M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe. Depuis quelques semaines, les incidents se multiplient à un rythme très soutenu dans cet établissement de très haute sécurité : mouvement collectif, agressions à l'arme blanche ayant entraîné hospitalisation et interruption temporaire de travail, prise d'otage. Les ERIS sont intervenues à de nombreuses reprises mais le climat en détention demeure très tendu et les personnels en subissent quotidiennement les conséquences. La médiatisation des faits inquiète également la population. Aussi il demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre le retour au calme et la mise en œuvre effective du projet d'établissement. Il demande en particulier quels moyens humains, adaptés aux particularités des personnes détenues qui y sont transférées, pourraient être attribués à cet établissement.

Texte de la réponse

A la demande de la garde des sceaux, la directrice de l'administration pénitentiaire s'est déplacée au centre pénitentiaire d'Alençon Condé sur Sarthe avec un certain nombre de ses collaborateurs le 27 janvier dernier. Faisant suite à plusieurs incidents, ce déplacement avait pour objectif de rencontrer les personnels et les représentants syndicaux pour faire un premier bilan après neuf mois de fonctionnement. A cette occasion, plusieurs orientations ont été fixées pour l'élaboration d'un projet d'établissement et les mesures suivantes ont été annoncées : - la formation des personnels par les E. R. I. S. (équipe régionale d'intervention et de sécurité) de Rennes afin de permettre une prise en charge adaptée du public, - le suivi et l'évaluation réguliers des parcours d'exécutions de peine des personnes détenues, - le soutien des personnels d'encadrement des quartiers de maison centrale, - le développement des activités pour les personnes détenues. Sous l'égide de la direction interrégionale, les personnels de direction de l'établissement et du service pénitentiaire d'insertion et de probation travaillent actuellement à l'élaboration de ce nouveau projet d'établissement qui devra permettre une prise en charge plus adaptée aux profils diversifiés des personnes détenues affectées dans cet établissement, soit à leur demande, notamment compte tenu des possibilités de formation qu'il propose ou pour des motifs de rapprochement familial, soit par mesure d'ordre ou de sécurité.