Texte de la question

M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de la responsabilité de la prise en charge des frais de déblaiement d'un chemin communal d'une commune des Hautes-Pyrénées. À la suite de fortes pluies en janvier et février 2013, un état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été publié sur certaines communes. Dans une de ces communes, un glissement de terrain a recouvert en partie un chemin communal rendant la circulation impossible. Le maire a demandé et obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Si cette reconnaissance exonère le propriétaire de la réparation des dégâts commis sur le chemin communal, on peut aussi considérer que ce glissement peut ne pas relever d'un cas de force majeure ; la question se pose donc de savoir à qui incombe la prise en charge des frais de déblaiement des arbres et de la masse importante de terre qui ont glissé.