14ème législature

Question N° 48132
de M. Alain Rodet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > France Télévisions

Analyse > France3. programmes régionaux. pérennité.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 770
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6366
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des salariés du groupe France Télévisions. En effet, ceux-ci déplorent les réductions des effectifs opérées depuis plusieurs années, notamment au sein des antennes régionales de France 3. Pour l'année 2014, 361 nouveaux salariés devraient quitter le groupe, dans le cadre d'un plan de départs « volontaires » et autant de postes devraient disparaître. En Limousin, une vingtaine de personnes seraient concernées par ces suppressions d'emploi. Pour compenser ces réductions d'effectifs, les journalistes se verraient confier des missions techniques supplémentaires (montage, transmission des reportages...) effectuées au détriment de leur travail sur le terrain. D'autres orientations stratégiques (fusion des rédactions de télévision et de radio en outre-mer, fermeture de la rédaction de l'AITV, suppression des locales pendant les vacances scolaires, disparition des sous-titrages sur France 2...), prises récemment par la direction du groupe, leur semblent contraires aux impératifs d'accessibilité et de proximité de la télévision publique. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de rassurer le personnel de France Télévisions et de garantir la qualité de notre audiovisuel public.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication rappelle que la création de l'entreprise commune en 2009 et son déploiement progressif ont constitué un bouleversement considérable pour les salariés de France Télévisions. Cette réorganisation en profondeur de la société s'est révélée très complexe et a mobilisé l'ensemble des personnels. Ce processus a connu une avancée majeure le 28 mai 2013, avec la signature d'un accord collectif instaurant un statut commun à tous les collaborateurs de France Télévisions. Depuis, dans un contexte économique contraint, l'État et l'entreprise ont négocié un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2013-2015, qui prévoit un effort d'économies important et implique une inflexion des effectifs légèrement supérieure à ce que prévoyait le COM initial. Cette inflexion suppose notamment la mise en oeuvre d'un plan de départs qui repose exclusivement sur le principe du volontariat et concerne prioritairement des salariés susceptibles de bénéficier d'une retraite anticipée. La ministre de la culture et de la communication tient à rappeler la détermination du Gouvernement à ce que ce plan de départs volontaires continue d'être mis en oeuvre dans le respect du dialogue social et des personnes concernées. Le Gouvernement est particulièrement attentif au climat social au sein de l'entreprise.