Texte de la question
M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-respect des délais de versement des bourses étudiantes. Force est de constater que, chaque année, un grand nombre d'étudiants ont à subir les conséquences des retards récurrents du versement de ces bourses. Au regard des nombreuses charges dont ces derniers doivent s'acquitter, à l'instar de leur loyer, et de la précarité de leur statut, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour garantir et assurer le versement dans les délais desdites bourses.
Texte de la réponse
Lorsqu'un étudiant est éligible à une bourse sur critères sociaux, une notification d'octroi de la bourse lui est adressée. Par ailleurs, un calendrier de versements des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite est établi par chacun des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour une année universitaire complète. Ainsi, un à plusieurs tours de paiement mensuels sont programmés par chacun des CROUS de manière à ce que chaque étudiant relevant de l'académie perçoive l'aide accordée en début ou en cours de mois. La majorité des étudiants boursiers perçoivent donc leur bourse dans les premiers jours de chaque mois. Seuls les étudiants ayant déposé tardivement une demande de bourse ou n'ayant pas transmis dans les délais impartis les pièces justificatives demandées par les CROUS pour valider définitivement un dossier sont susceptibles de percevoir leur bourse avec un décalage par rapport au calendrier universitaire.