14ème législature

Question N° 48161
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > étiquetage informatif

Analyse > huile de palme. mentions.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 780
Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4701
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'étiquetage de l'huile de palme. Alors que les méfaits de l'huile de palme, tant sur le plan écologique que sur le plan sanitaire, sont portés à la connaissance des consommateurs, l'utilisation de cette huile continue à progresser dans notre pays. Cette situation découle sûrement de l'opacité de son étiquetage. En effet, les entreprises ne sont pas tenues d'indiquer précisément la présence d'huile de palme dans leurs produits (préférant user de l'appellation « huile végétale ») ou d'inscrire sur les étiquettes le nom des produits dérivés de l'huile de palme, alors même que cette huile se retrouve dans la majorité des produits alimentaires industriels. Or les effets sur la santé d'une consommation régulière d'huile de palme sont particulièrement néfastes, car elle accroît notamment le taux de cholestérol de façon considérable. Il le prie donc de lui indiquer ses intentions pour promouvoir un étiquetage clair de la présence d'huile de palme sur tous les produits de consommation courante, tant alimentaires que cosmétiques.

Texte de la réponse

La réglementation concernant l'étiquetage alimentaire, énoncée aux articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, prévoit que, pour certaines catégories d'ingrédients, l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique. C'est le cas des huiles raffinées autres que celles d'olive : ainsi, il est possible d'indiquer sur l'étiquette d'un produit le terme « huile » en le complétant, selon le cas, par les mots « végétale » ou « animale ». L'indication de l'huile de palme en tant que telle reste bien évidemment possible mais n'est pas obligatoire. A compter du 13 décembre 2014, date à partir de laquelle le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires sera appliqué de manière obligatoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, l'indication de la présence de l'huile de palme dans un produit sera requise. Les huiles raffinées d'origine végétale pourront être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédiatement suivies de l'énumération des origines végétales spécifiques. Ainsi, la présence de l'huile de palme dans une denrée alimentaire sera immanquablement connue du consommateur. En ce qui concerne les produits cosmétiques, le nom de chaque ingrédient doit figurer sur leur étiquetage en vertu de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et de l'article R. 5131-4 du code de la santé publique. Chaque ingrédient y est indiqué selon une dénomination commune ou, à défaut, une dénomination figurant dans une nomenclature généralement admise. L'huile de palme apparaît sous la dénomination « palm oil » et ses dérivés sous des dénominations qui incluent ces termes.