14ème législature

Question N° 48170
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > indemnisation

Analyse > service à l'étranger. montant. répartition.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 771
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6215
Erratum de la réponse publié le: 25/11/2014 page : 9944
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 06/05/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour les cinq derniers exercices budgétaires, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme.

Texte de la réponse

Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est :

Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger figurent dans les tableaux suivants :

 

Année 2009

Armée ou service

Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger

Opération extérieure

Renfort temporaire à l'étranger

Diplomatie de défense

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Terre

16 338

247 809 672

3 672

37 428 600

-

-

Marine

7 924

34 542 485

2 024

8 986 987

-

-

Air

10 201

54 911 180

859

4 590 216

-

-

Direction générale de l'armement

-

-

-

-

11

45 418

TOTAL

34 463

337 263 337

6 555

51 005 803

11

45 418

 

 

Année 2010

Armée ou service

Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger

Opération extérieure

Renfort temporaire à l'étranger

Diplomatie de défense

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Terre

14 398

213 678 420

7 299

69 423 480

-

-

Marine

11 594

34 793 754

1 681

6 318 957

-

-

Air

9 296

54 465 890

907

4 368 915

-

-

Direction générale de l'armement

-

-

-

-

22

119 245

TOTAL

35 288

302 938 064

9 887

80 111 352

22

119 245

 

 

Année 2011

Armée ou service

Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger

Opération extérieure

Renfort temporaire à l'étranger

Diplomatie de défense

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Terre

15 340

242 614 867

7 569

74 473 332

-

-

Marine

20 406

75 188 198

4 788

23 523 965

-

-

Air

11 121

66 993 394

903

4 195 319

-

-

Direction générale de l'armement

-

-

-

-

27

169  961

TOTAL

46 867

384 796 459

13 260

102 192 616

27

169  961

 

 

Année 2012

Armée ou service

Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger

Opération extérieure

Renfort temporaire à l'étranger

Diplomatie de défense

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Terre

14 214

223 458 250

5 523

55 038 783

-

-

Marine

6 037

28 981 263

902

4 745 206

-

-

Air

9 913

48 497 329

1 290

5 193 783

-

-

Direction générale de l'armement

-

-

-

-

16

100 594

TOTAL

30 164

300 936 842

7 715

64 977 772

16

100 594

 

 

Année 2013

Armée ou service

Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger

Opération extérieure

Renfort temporaire à l'étranger

Diplomatie de défense

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Effectif physique

Montant (en €)

Terre

12 318

198 951 699

4 245

43 638 369

-

-

Marine

8 683

30 643 879

909

5 043 298

-

-

Air

9 076

52 068 091

2 116

11 504 505

-

-

Direction générale de l'armement

-

-

-

-

19

120 942

TOTAL

30 077

281 663 669

7 270

60 186 172

19

120 942

 

La lecture de ces tableaux montre une grande différence, entre les armées, de coût de l'ISSE rapporté aux effectifs, plus particulièrement entre l'armée de terre et les autres armées. Cet écart s'explique par la durée des missions généralement plus importante pour les forces terrestres que pour les autres forces.