Texte de la question
M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des actions spécifiques à caractère structurant dans les régions à faible densité porcine. Dans le cadre du CPER 2014-2020, le financement des actions régionales conduites par des ingénieurs-techniciens "thématiques" est supprimé. Or les structures régionales porcines (interprofessions, unions régionales, associations sanitaires, associations FAF) structurent leurs compétences depuis de nombreuses années pour conduire ces actions et apportent ainsi des garanties en termes de traçabilité, qualité et sécurité alimentaire, ainsi que de pérennité de ces filières. La suppression du financement de ces actions est ainsi préjudiciable à l'approche collective, efficace et indispensable à l'accompagnement de l'ensemble des acteurs de la filière porcine. Aussi, il lui demande si peuvent être rouvertes les possibilités de financement de ces actions.
Texte de la réponse
La circulaire du Premier ministre du 2 août 2013, relative aux futurs contrats de plans, liste cinq thématiques proposées aux présidents de région pour bâtir leur nouvelle programmation. L'agriculture n'en fait pas partie. Pour autant, dans le cadre du débat budgétaire, les fonds alloués à FranceAgriMer (FAM) au titre des contrats de plan État-régions (CPER) n'ont pas été remis en cause. Sur la base de l'évaluation de l'outil CPER, il a été retenu de poursuivre les actions les plus efficaces financées jusqu'à présent via les CPER, de consolider les actions stratégiques de FAM et de renforcer l'articulation des dispositifs d'aides nationales et régionales. Pour 2014, parmi les actions jusqu'à présent financées via les CPER, l'assistance technique et l'expérimentation ont été reconduites au sein du budget de FAM dans le cadre de dispositifs nationaux. Pour ce qui est de l'assistance technique, il s'agit d'un outil clef permettant d'améliorer la compétitivité de notre agriculture. Dans le cadre d'un budget contraint, le choix a été fait de recentrer le dispositif pour le dynamiser autour de deux axes principaux (économique et environnemental). Ainsi, le budget de FAM, voté en fin d'année 2013, prévoit un montant de 10 millions d'euros afin de financer les projets d'appui technique en régions, ainsi que l'animation régionale qui s'y rapportera. Il reviendra à chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'élaborer, en concertation avec les acteurs locaux, sa programmation pour 2014.