Question n°48181 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 48181

de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )

Question écrite

Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > insertion professionnelle

Analyse > contrats uniques d'insertion. statistiques.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 800

Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10568

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats uniques d'insertion (CUI). Ce dispositif permet aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle d'accéder à des emplois grâce à une aide financière pour l'employeur. Ce contrat aidé est conclu pour une durée minimale de six mois et ne peut excéder deux ans ; cependant il semble que peu de CUI débouchent sur une embauche définitive. Aussi il souhaite connaître le pourcentage réel de CUI ayant permis aux demandeurs d'emploi d'obtenir un emploi stable.

Texte de la réponse

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur « le devenir à 6 mois des personnes sorties de contrats aidés en 2011 » a été publiée en novembre 2013. Les conclusions sont les suivantes : En 2011, 339 000 personnes sont sorties d'un contrat aidé dont 305 000 d'un CUI (62 000 d'un CUI-CIE et 243 000 d'un CUI-CAE). Six mois après la fin de l'aide de l'Etat associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis en 2011 d'un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi. Leur insertion dans l'emploi passe souvent par le maintien chez l'employeur (pour 72 % des bénéficiaires en emploi). Parmi les salariés sortis d'un contrat aidé du secteur non marchand en 2011, 40 % sont en emploi six mois après la fin de leur contrat. Les salariés ayant accédé à un emploi durable six mois après la fin de l'aide financière du CUI représentaient respectivement 61 % et 27 % des bénéficiaires dans les secteurs marchand et non-marchand.