Texte de la question
M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues de l'éducation nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait désormais référence à la profession de psychologue de l'éducation nationale. À l'occasion des réflexions engagées par le Gouvernement sur la redéfinition des métiers de l'éducation nationale, il souhaiterait que soit clarifiée leur situation. En effet, les psychologues de l'éducation nationale, du premier degré participent à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées pour les élèves en difficulté et d'aides à l'insertion. Ils participent également à l'orientation des élèves en éclairant certaines difficultés pour adapter le projet pédagogique de celui-ci. En clair, ils constituent un apport essentiel pour les équipes éducatives, les élèves, les familles leur permettant d'avoir accès à une écoute et à un suivi personnalisé. Or, à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré est en deçà de ce qui existe pour les psychologues des autres fonctions publiques. Ils souhaiteraient être recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Texte de la réponse
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.