14ème législature

Question N° 48197
de Mme Conchita Lacuey (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Titre > psychologues scolaires

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 781
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2078

Texte de la question

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues de l'éducation nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait désormais mention à la profession de psychologue de l'éducation nationale. Ces derniers permettent des apports essentiels pour les élèves, les familles, les équipes éducatives et, plus globalement, l'institution scolaire. Ils participent notamment à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées au bénéfice des élèves en difficulté tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion, leur présence reconnue et leur disponibilité au sein de l'institution scolaire contribuent au suivi des situations et des élèves. Leurs compétences permettent d'éclairer les enjeux de certaines difficultés et contribuent à l'élaboration de projets pédagogiques et d'orientation adaptés aux situations de chaque élève. Or, à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré est en deçà de ce qui existe pour les psychologues des autres fonctions publiques. De plus, le nombre de recrutements des psychologues scolaires est faible et inadapté aux besoins, bien que leur action soit nécessaire et permet à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, d'avoir accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés. Pour l'ensemble de ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre concernant le rôle, le statut et le recrutement des psychologues de l'éducation nationale.

Texte de la réponse

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.
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