Rubrique > entreprises
Tête d'analyse > PME
Analyse > seuils. régime fiscal et social.
M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés aurait un impact sur l'emploi très important : 22 500 entreprises indiquent qu'elles embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE évaluait la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois. Il demande donc de bien vouloir envisager cette mesure dans le cadre de la lutte contre le chômage et pour l'emploi que le Président s'est fixé comme objectif principal.