14ème législature

Question N° 48250
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > Président de la République

Analyse > déplacements privés. coût. statistiques.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 771
Réponse publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1034
Date de changement d'attribution: 04/02/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay interroge M. le ministre de la défense sur les différents moyens aériens de la flotte présidentielle qui ont été utilisés par le Président de la République le samedi 3 août 2013. Il souhaiterait connaître lesquels de ces moyens ont été utilisés lors de cette journée et quel en a été le coût. Enfin, si des déplacements privés ont été effectués, quelles en ont été les refacturations, selon la règle de refacturation au Président de la République des dépenses relevant de « l'intendance privée », recommandée par la Cour des comptes en 2009.

Texte de la réponse

Le Président de la République a effectué un déplacement officiel les 2 et 3 août en Dordogne et dans le Gers sur les thèmes du développement rural et de la politique de la ville. Le seul moyen aérien utilisé a été un avion Falcon 7x, pour les trajets Paris - Périgueux, Périgueux - Auch le 2 août et Auch - Paris au retour le 3 août. Aucun autre moyen aérien n'a été mis en oeuvre. Il est rappelé que depuis Mai 2012 des économies substantielles ont été réalisées sur les déplacements du Chef de l'Etat. Ainsi le budget déplacement de l'Elysée a baissé en 2013 de 16,7 % par rapport à 2011. Quant aux préconisations de la Cour des comptes relatives aux déplacements privés du Président de la République, elles ont toujours été strictement respectées depuis le début du quinquennat.