14ème législature

Question N° 48259
de M. Jean-Christophe Cambadélis (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > cumul d'emplois

Analyse > professeurs interprètes. métiers artistiques. conséquences.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 796
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En effet, les dispositions concernant le cumul d'emplois suscitent des interrogations parmi les enseignants artistiques. Dans ce cadre, il souhaite obtenir des précisions quant aux règles applicables aux musiciens d'orchestre qui assurent également des fonctions d'enseignement au sein des conservatoires, donc au titre d'agent public.

Texte de la réponse