Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > défense
Analyse > établissements publics. tutelle. organisation.
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les établissements publics sous tutelle ou cotutelle du Ministère de la défense. Pour chacun de ces établissements, il lui demande de préciser les services du ministère de la défense en charge effective de la tutelle ou de la cotutelle.
| ETABLISSEMENT PUBLIC | ORGANISME ASSURANT LA TUTELLE au sein du ministère DE LA DÉFENSE |
|---|---|
| Ecole nationale supérieure des techniques avancées | Direction générale de l'armement |
| Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne | Direction générale de l'armement |
| Ecole polytechnique | Direction générale de l'armement |
| Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace | Direction générale de l'armement |
| Office national d'études et de recherches aérospatiales | Direction générale de l'armement |
| Economat des armées | Etat-major des armées |
| Cercles et foyers dans les armées | Etat-major des armées |
| Académie de Marine | Etat-major de la marine |
| Service hydrographique et océanographique de la marine | Secrétariat général pour l'administration |
| Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique | Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
| Musée de l'air et de l'espace | Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
| Musée de l'Armée | Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
| Musée national de la Marine | Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
| Office national des anciens combattants et victimes de guerre | Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
| Institution de gestion sociale des armées | Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
| Institution nationale des Invalides | Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
| Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense | Délégation à l'information et à la communication de la défense |
| Foyer d'entraide de la légion étrangère | Etat-major de l'armée de terre |
| ETABLISSEMENT PUBLIC | MINISTÈRES ASSURANT la tutelle | MINISTÈRE ASSURANT la tutelle de premier rang | ORGANISME ASSURANT la tutelle au sein du ministèrede la défense |
|---|---|---|---|
| Centre national d'études spatiales | Ministères chargés de la recherche et de la défense | Ministère chargé de la recherche | Direction générale de l'armement |
| Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Ministères chargés de la recherche et de la défense | Ministère chargé de la recherche | Direction générale de l'armement |
| Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Ministères chargés de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de la défense et de la santé | Ministère chargé de la recherche | Secrétariat général pour l'administration |
| Caisse nationale militaire de sécurité sociale | Ministères chargés des affaires sociales, du budget et de la défense | Ministère chargé des affaires sociales | Direction des ressources humaines du ministère de la défense |