14ème législature

Question N° 48323
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guyane

Analyse > enseignement supérieur. universités. création. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 787
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1334

Texte de la question

M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un communiqué du 18 janvier 2014 de l'intersyndicale et du collectif des étudiants du pôle universitaire guyanais dans lequel ils tirent à nouveau la sonnette d'alarme. Il semblerait, en effet, que les discussions soient rompues entre les différents protagonistes chargés d'exécuter les dispositions de l'accord signé le 11 novembre 2013 portant création d'une université de plein exercice en Guyane. Les tensions sont palpables et des voix se sont mêmes élevées pour demander la démission de l'administratrice provisoire que vous avez récemment nommée. Le département de la Guyane est conscient des efforts réalisés par le Gouvernement pour sortir de la crise. Toutefois, vous savez à quel point l'équilibre demeure fragile au sein de l'université des Antilles et de la Guyane. Face à cette situation précaire, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur l'état d'avancement du processus de création de cette université et de lui préciser les solutions envisagées afin qu'il suive son cours de façon sereine, dans le respect des engagements arrêtés par les parties concernées.

Texte de la réponse

La loi du 22 juillet 2013 modifie la gouvernance des universités ainsi que les possibilités de regroupements entre elles : c'est l'opportunité pour les territoires de définir une stratégie commune, partagée par tous les acteurs et ouverte aux collectivités territoriales. Pour l'université des Antilles et de la Guyane (UAG), cette loi sera spécifiquement mise en oeuvre par voie d'ordonnance, à ratifier d'ici l'été 2014. Elle précisera les modalités d'organisation et de gouvernance de l'UAG et de ses composantes. De nombreuses difficultés rencontrées en cette rentrée universitaire ont permis de mesurer l'ampleur des attentes des acteurs du pôle universitaire de Guyane, que le Gouvernement a entendues : la rentrée universitaire n'a pas pu se faire, les manifestations se sont succédées et ont mobilisé à la fois les étudiants, les lycéens et les syndicats de personnels. Un médiateur confirmé, Christian Forestier, mandaté sur place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dès le début du mois d'octobre, rejoint quelques jours après par une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ont alerté dans leur rapport de retour de mission sur la situation de blocage, sur le difficile dialogue entre les manifestants et la gouvernance locale de l'université des Antilles Guyane (UAG) et sur le risque de poursuite de troubles à l'ordre public. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est donc mobilisé pour répondre aux demandes de court terme et, en accord avec le ministère des Outre-Mer, a pris des dispositions immédiates, après consultation des élus locaux et nationaux guyanais : - la résolution de l'ensemble des difficultés constatées sur le campus : rétablissement de la restauration, mise en sécurité et réouverture de la bibliothèque, renforcement de la sécurité, programmation de la construction de logements pour les étudiants, amélioration des transports, - le rééquilibrage nécessaire de l'encadrement pédagogique, en faveur du pôle de Guyane, grâce au redéploiement de cinq postes de l'UAG. Une licence professionnelle « environnement » a été ouverte à la rentrée, - le renforcement de l'autonomie du pôle universitaire de Guyane dès 2014, par l'ordonnance qui doit faire suite à la loi du 22 juillet 2013. Cette autonomie concernera la gestion des moyens et les orientations pédagogiques au niveau de la licence et sera mise en oeuvre par la nouvelle gouvernance. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la base des préconisations du rapport du médiateur, d'une large consultation des élus guyanais puis d'un arbitrage interministériel, a pris la décision, en conformité avec l'article L 719-8 du code de l'éducation, de nommer Madame Anne Corval, directrice de recherche du centre national de recherche scientifique (CNRS) en Guyane, administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane. Cette administratrice provisoire, qui a pris ses fonctions le 8 novembre 2013, est épaulée du conseil officiel de Christian Forestier, chargé de mission à cet effet et par une administratrice de haut niveau. Sa mission précisée par arrêté et lettre de mission, consiste en la mise en place d'un directoire, la refondation de la gouvernance du pôle, l'engagement de consultations pour le projet d'université de Guyane, ainsi que l'établissement, en concertation avec la communauté universitaire et avec les élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux de Guyane, d'un calendrier de projet, avec la préparation des textes réglementaires et législatifs associés. Elle a rétabli le dialogue avec toutes les parties prenantes. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a reçu la présidente de l'UAG et les élus de Guadeloupe et de Martinique pour les assurer de la pérennité et la légitimité de la gouvernance, jusqu'aux prochaines élections, ainsi que sur le maintien des moyens existants en termes de budget comme de postes. Elle les a invités à définir ensemble une stratégie de développement pour les composantes Antilles en les encourageant aussi comme la loi le permet, à maintenir des liens et projets d'enseignement supérieur et recherche communs avec la composante guyanaise, tout en respectant la volonté exprimée par celle-ci d'une université de pleine exercice au plus tard en 2016. Le statut et le décret de création qui le porte seront soumis durant le premier trimestre de 2014 à toutes les parties prenantes en Guyane. Dans la mise en place des stratégies territoriales pour les Antilles et la Guyane, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera toujours aux priorités énoncées dans la loi du 22 juillet 2013 : la réussite étudiante et le rayonnement de la recherche au service des écosystèmes territoriaux, avec l'accompagnement d'un état stratège.