14ème législature

Question N° 48334
de Mme Ségolène Neuville (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > dépendance

Analyse > aide à domicile. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 793
Date de changement d'attribution: 10/04/2014
Question retirée le: 13/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le secteur de l'aide à domicile. En effet, le secteur de l'aide à domicile constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ces métiers se sont diversifiés et enrichis depuis, en particulier, que la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie a permis la solvabilisation d'un secteur économique devenu majeur notamment dans les zones rurales. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnel(les), les difficultés financières et organisationnelles qui touchent ces structures font de facto obstacle à la prise en charge de qualité des publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les agences régionales de santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. La restructuration ne peut se concevoir que dans le cadre d'un accompagnement durable associant les principaux acteurs locaux en présence et dans une logique de développement économique et d'adaptation de la qualité aux défis posés par le vieillissement de notre population. Ainsi, elle souhaite connaître l'avenir de ce fonds et si ce dernier sera renouvelé. Enfin elle souhaite savoir si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur sera étudié dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

Texte de la réponse