Rubrique > politique extérieure
Tête d'analyse > Niger
Analyse > Areva. attitude de la France.
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la renégociation des conventions minières nigériennes qui fixent le cadre juridique et fiscal de l'exploitation de l'uranium nigérien par Areva. Depuis plus de quarante ans, la première entreprise minière française, dont l'État est actionnaire à plus de 80 %, bénéficie d'un dispositif fiscal extrêmement favorable qui prive le Niger - dernier pays du classement de l'indice de développement humain des Nations-unies - de revenus publics substantiels générés par la redevance minière, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou les droits de douanes. Le 31 décembre 2013, le contrat qui fixe les conditions de ce dispositif est arrivé à expiration. Mais depuis cette date, la direction d'Areva refuse de renégocier ces conventions et menace de suspendre la production de ses mines nigériennes en cas de modification du partenariat. Compte tenu du contexte géopolitique actuel marqué, d'une part, par de nombreux épisodes de déstabilisation des États africains les plus pauvres et, d'autre part, par une volonté affichée par le Gouvernement français de démontrer « que les entreprises françaises sont des partenaires fiables et respectueux des intérêts de long terme des pays africains », ce refus semble entrer en contradiction avec les objectifs politiques et sécuritaires de la France en Afrique. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir une renégociation de ces conventions qui respecte le principe de transparence et concilie les intérêts économiques de la France et du partenaire nigérien.