avitaminoses
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre trop important de prises de sang réalisées afin de connaître le taux de vitamine D dans le sang. Ce nombre a été multiplié par dix depuis 2005 pour un coût qui avoisine 92 millions d'euros en 2011. La Haute autorité de santé (HAS) appelle les médecins à la modération, estimant cette dépense largement inutile. La HAS propose de réserver ce dosage aux situations pour lesquelles son utilité a été démontrée (traitement chirurgical de l'obésité, après une transplantation rénale...). Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.
Réponse publiée le 1er septembre 2015
La commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale, commission siégeant à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et constituée de représentants des professionnels de la biologie médicale a voté une modification du libellé de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) relative au dosage de la vitamine D très restrictive et conforme au rapport de la haute autorité de santé (HAS) opposable aux médecins prescripteurs et aux biologistes médicaux. La décision du 27 mai 2014 de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été publiée au JORF du 14 août 2014. La nouvelle nomenclature des actes de biologie médicale est applicable depuis le 4 septembre 2014.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2014
Réponse publiée le 1er septembre 2015