Texte de la question

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le sujet des pneus neige et la fiscalité relative à ces équipements. En effet, dans les territoires de montagne et les départements du nord-est de la France, ils sont indispensables durant de nombreux mois de l'année, et constituent un véritable organe de sécurité sans lequel il est difficile voire impossible de se déplacer. L'achat de ces pneus représente, pour nombre de personnes un investissement important. Ce sont, de surcroît, des pneus qui s'usent plus vite compte tenu des caractéristiques de gomme qui sont utilisées. Aussi, au regard de l'ensemble des contraintes mentionnées, elle souhaite connaître les possibilités que le Gouvernement envisage pour que ces équipements puissent bénéficier d'un taux réduit de TVA.