14ème législature

Question N° 48419
de M. Claude Sturni (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > activités de plein air

Analyse > jeunes. accueil. financement.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 784
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes émises par les associations d'éducation populaires, les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves à propos d'une baisse de 50 % de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), attribuée à la confédération « Jeunesse au plein air ». À terme, la JPA, créée en 1938 et reconnue d'utilité publique craint d'être exclue du champ des CPO, ce qui menacerait son existence même. La JPA permet aux enfants issus de milieux défavorisés de bénéficier de bourses leur permettant de participer aux séjours collectifs (classes de découvertes, sorties scolaires) et de fréquenter les centres de vacances. Grâce à ses campagnes de solidarité et aux fonds alloués par ses partenaires et par l'État, la JPA effectue un travail de redistribution de richesses contribuant ainsi à davantage de justice sociale. La confédération JPA, réseau laïque, s'inscrit pleinement dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République. Elle contribue à la réussite éducative car ses actions demeurent complémentaires avec les enseignements de l'école publique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est favorable à une répartition plus équitable entre toutes les associations labellisées complémentaires à l'école publique afin de ne pas menacer l'existence d'un certain nombre d'entre elles.

Texte de la réponse

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.