14ème législature

Question N° 48424
de Mme Monique Rabin (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > activités de plein air

Analyse > jeunes. accueil. financement.

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 784
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventualité d'une baisse des subventions de la confédération Jeunesse au plein air. Ce mouvement, reconnu d'utilité publique, fait un travail considérable en faveur de l'éducation populaire des enfants, que ce soit au travers de séjours collectifs ou bien d'aides directes aux familles. Dans les Pays-de-la-Loire, en 2013, l'union régionale a aidé 150 enfants et est intervenue auprès de centaines d'établissements scolaires. Une réduction de 50 % du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs qui lie la confédération au ministère serait catastrophique et incompréhensible au regard de l'engagement du Président de la République envers la jeunesse. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.