Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5053
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1932
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 19/11/2013
Date de renouvellement: 25/02/2014
Date de renouvellement: 03/06/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 23/12/2014
Texte de la question
Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que rencontrent certains centres de prélèvement. Le don du sang est un geste citoyen primordial dans la cadre de la prise en charge de certains blessés. Or il apparaît que, depuis des mois, certains centres de prélèvements, dont celui de Sens, sont fermés par manque de médecin. Pour le centre de Sens, un seul médecin est nécessaire car le maximum de dons pouvant être effectués sur 1 heure est inférieur à 14. Dans d'autres centres où les prélèvements effectués sont supérieurs à 14, deux médecins sont nécessaires pour que le centre puisse fonctionner en respectant les directives du ministre de la santé. Comme elle le sait, la pénurie de médecins touche non seulement nos campagnes mais également l'Établissement français du sang. Et pourtant, les fermetures pourraient être évitées si le ministère de la santé prenait la décision de faire remplacer le deuxième médecin dans les centres de plus de 14 dons/heure par une infirmière spécialisée dans le don du sang. La sécurité serait maintenue puisqu'un médecin serait présent lors des prélèvements et cette mesure permettrait de faire fonctionner l'ensemble des centres de prélèvements sans avoir à recruter des médecins de campagne qui sont déjà bien rares dans certains secteurs. Aussi aimerait-elle savoir quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier rapidement à la fermeture de certains centres de prélèvement.
Texte de la réponse
Dans un contexte de grande difficulté de recrutement des médecins et également afin de valoriser les personnels infirmiers de l'établissement français du sang (EFS) par l'exercice de nouvelles responsabilités, le ministère chargé de la santé a décidé la mise en place d'un dispositif expérimental, l'entretien pré-don infirmier. A l'heure actuelle, les entretiens pré-don sont exclusivement réalisés par des médecins. La directive 2004/33/CE permet cependant de confier à des personnels de santé non médicaux la réalisation de certains entretiens pré-don. Ce dispositif transitoire, prévu pour deux ans, et permettant aux infirmiers de réaliser des entretiens pré-don doit être prochainement mis en place dans le cadre du décret sang II, publié le 12 septembre 2014. Un délai de six mois au maximum à compter de la publication du décret, est laissé à l'EFS pour préparer la mise en oeuvre de ce dispositif. Ce nouveau dispositif sera assorti de conditions strictes : présence d'au moins un médecin sur place, entretien pré-don des primo-donneurs laissé à la charge du médecin, intervention du médecin dès que les questions posées au candidat au don amènent une réponse devant faire l'objet d'une appréciation médicale particulière. Il est prévu la remise d'un rapport d'évaluation au ministre chargé de la santé par les opérateurs concernés dans un délai de dix-huit mois après la mise en oeuvre de cette expérimentation, afin qu'une décision de prorogation ou d'interruption de ce dispositif puisse être prise.