Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la faiblesse de la présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire. En effet, alors que le nombre de voyageurs transportés a cru très fortement depuis 10 ans sur le réseau TER, la présence à bord du personnel de contrôle est très loin d'avoir subi la même évolution. Cette augmentation de la fréquentation a eu notamment pour conséquence la mise en circulation de rames de plus en plus en plus longues, avec le maintien d'un seul agent de contrôle à bord. De plus, les missions des agents de contrôle se sont étendues avec notamment la responsabilité de la sécurité et des signaux de départ des trains après chaque arrêt. La faiblesse de la présence à bord, conjuguée aux difficultés économiques, a entraîné une recrudescence de la fraude sur les titres de transport. En parallèle, les agents éprouvent de réelles difficultés dans l'exercice de leurs missions, avec un sentiment d'insécurité grandissant, tant de la part des passagers que des agents. La volonté de limiter, voire de supprimer à terme la présence de contrôleurs à bord des trains par la SNCF, ne fera que renforcer l'inefficacité des contrôles et l'ampleur de la fraude, pénalisant ainsi le chiffre d'affaires de l'entreprise publique. Ainsi, l'évolution des perceptions effectuées à bord des trains témoigne clairement de ces effets pervers. Les estimations du montant total de la fraude représenteraient déjà l'équivalent de 8 000 emplois pérennes au sein de la SNCF. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage, en lien avec la SNCF, pour renforcer les moyens humains de contrôle à bord des trains, notamment des TER, afin de remédier aux difficultés constatées.