14ème législature

Question N° 48486
de M. Philippe Nauche (Socialiste, républicain et citoyen - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > associations

Tête d'analyse > bénévolat

Analyse > frais de déplacement. indemnisation.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 965
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule et de déplacements prévus pour les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Certaines activités obligent en effet les bénévoles à de nombreux et coûteux déplacements. La crise économique et le prix de l'essence, particulièrement, aggravent cette situation et entraînent des difficultés pour les familles et les bénévoles à assumer leur engagement associatif. Or le barème kilométrique utilisé dans ce cadre est bien inférieur à celui qui s'applique aux salariés, ce qui pourrait constituer un frein au développement des activités de très nombreuses associations. Par ailleurs, l'article 302 du CGI ne peut bien évidemment s'appliquer aux nombreux bénévoles disposant de faibles revenus et qui ne peuvent donc bénéficier d'aucun remboursement. Alors que l'engagement associatif bénévole se doit d'être promu, valorisé et favorisé, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre.

Texte de la réponse