14ème législature

Question N° 48495
de M. Jean Glavany (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 954
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6132
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la station de radio France Bleu, antenne du groupe Radio France, dans la région Midi-Pyrénées. En effet, elle est actuellement uniquement diffusée sur l'agglomération toulousaine et n'est donc pas accessible sur l'ensemble du territoire régional. Cette station, qui diffuse des programmes de qualité, remplit une mission de service public. Son extension serait donc souhaitable à l'ensemble du territoire, afin que les habitants, notamment dans le département des Hautes-Pyrénées, puissent bénéficier de cet accès à l'information.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication est pleinement attachée à ce que chacun puisse avoir accès, dans les meilleures conditions possibles, aux programmes nationaux et locaux du service radiophonique public. En ce qui concerne plus particulièrement le réseau France Bleu, ses quarante-quatre antennes répondent non seulement aux missions fixées par la loi quant à la diffusion d'une information locale, mais également à un engagement d'ordre culturel envers les régions de France. À cet égard, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2014 signé entre l'État et Radio France prévoyait d'élargir la couverture du réseau France Bleu. Dans cette optique, il a été décidé en 2010 d'étendre le réseau à la ville de Toulouse et son agglomération. La ministre de la culture et de la communication est aujourd'hui favorable à l'extension de la couverture de France Bleu aux principales villes de la région Midi-Pyrénées, qui permettrait de donner à France Bleu Toulouse un rayonnement régional et de faire bénéficier un plus grand nombre d'auditeurs de ce service public de proximité. L'attribution de la ressource radioélectrique à Radio France relève, aux termes de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur demande du Gouvernement. Dans ce cadre, des discussions ont été engagées entre le ministère de la culture et de la communication et le Conseil afin de planifier prochainement des travaux d'identification de fréquences sur différentes zones de la région Midi-Pyrénées, qui pourraient profiter à l'ensemble des éditeurs de radio.