Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'épisode de pollution de l'air aux particules fines qui touche actuellement une partie de notre territoire (Île-de-France, Rhône Alpes, Hautes-Pyrénées, Oise) durant lequel a eu lieu notamment une grève des transports en commun. En effet, depuis près de 10 jours, les pics de pollutions aux particules PM10 touchent certaines régions, pics accentués en hiver par le temps froid, sec et sans vent. De plus, la France est actuellement en contentieux européen pour non-respect des valeurs limites de concentration dans l'air de particules PM10. Un prochain contentieux européen pour dépassement du plafond national d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) risque également d'être introduit. Aussi, compte tenu des impacts sanitaires de nos concitoyens et tout en respectant le droit fondamental des salariés à faire grève, il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager un dialogue sur le sujet avec les organisations syndicales concernant les épisodes les plus aigus de pollution de l'air.