14ème législature

Question N° 48552
de M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée de terre

Analyse > 110e régiment d'infanterie. dissolution.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 957
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2232
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le 110e régiment d'infanterie (110e RI) de Donaueschingen. En effet, c'est le dernier régiment français outre-Rhin, appartenant à la brigade franco-allemande (BFA). Par communiqué du 31 octobre 2013, le ministère de la défense annonçait la dissolution du 110e régiment d'infanterie dans le courant de l'année 2014. Le Président de la République souhaite que la France et l'Allemagne oeuvrent à un « couple qui puisse agir pour l'Europe de la défense ». « Nous devons montrer une responsabilité commune pour la paix et la sécurité dans le monde », citant en exemple la brigade franco-allemande lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014. Il lui demande, à la lumière des déclarations récentes du chef de l'État sur la volonté de renforcer la BFA, si le 110e RI sera malgré tout dissous.

Texte de la réponse

Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense avaient prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Dans ce contexte, au terme d'échanges approfondis avec nos partenaires allemands, la dissolution du 110e régiment d'infanterie (RI), unité de la brigade franco-allemande (BFA) implantée à Donaueschingen, est intervenue au mois de juin 2014. Cette mesure ne remet aucunement en cause la détermination de la France à apporter sa pleine contribution au fonctionnement de la BFA. Il convient en effet de souligner que le 110e RI a été remplacé au sein de la BFA par le 1er RI de Sarrebourg, formation qui dispose à la fois d'un effectif et de capacités d'action supérieurs (4 compagnies de combat équipées du système d'armes Félin). En outre, la France conservera en Allemagne un niveau de présence comparable à celui correspondant au volume des forces allemandes stationnées dans notre pays (environ 500 personnels), permettant de poursuivre la coopération entreprise depuis de nombreuses années entre les deux armées au service des intérêts de sécurité de nos deux États et de l'Europe. Enfin, s'agissant des cinq personnels civils employés par le 110e RI, il est précisé que l'agent fonctionnaire de cette formation a été reclassé auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane, affectation qu'il a lui-même souhaitée, et que les quatre personnels relevant du droit allemand ont été rayés des contrôles le 1er février 2015, date à laquelle avait été initialement fixée l'échéance de leur contrat de travail.