14ème législature

Question N° 48558
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > défense

Tête d'analyse > télécommunications

Analyse > cyberdéfense. orientations.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 958
Réponse publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2533
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces numériques et la nécessité de développer la cyberdéfense. La cybercriminalité est un enjeu majeur pour les administrations, les entreprises et les citoyens, qui sont victimes de cyberattaques quotidiennes. La protection contre ces attaques visant à altérer, détruire ou exfiltrer des données est un véritable impératif. Ces menaces prennent aujourd'hui une nouvelle ampleur et posent de réelles questions en termes de sécurité nationale : tentative de pénétration de réseaux numériques à des fins d'espionnage tentatives de destruction des système d'information de l'État, des grands services publics et des entreprises. Au-delà des politiques mises en oeuvre au niveau national, le caractère global des cyberattaques implique nécessairement un renforcement des accords de coopération avec nos partenaires. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les actions envisagées pour renforcer la coopération internationale, notamment dans le cadre de l'Union européenne.

Texte de la réponse

Service du Premier ministre rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est depuis 2009 autorité nationale de sécurité et de défense des systèmes d'information. L'ANSSI représente la France dans de nombreuses instances internationales. A ce titre, elle instruit et prépare les positions françaises qui sont présentées dans les discussions internationales. Ce travail s'effectue en liaison étroite et régulière avec les autres administrations impliquées. En particulier, la coordination avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense est désormais systématique sur les questions ayant une portée politique. La coopération internationale organisée par l'ANSSI s'articule principalement autour de quatre axes : l'entretien et le développement de relations bilatérales et multilatérales avec des organismes homologues, y compris l'assistance capacitaire ; l'accompagnement de la prise en compte de la cybersécurité par les instances internationales ; la défense des intérêts de la France au niveau politique sur les enjeux relatifs à la cybersécurité ; le soutien à l'industrie sur des questions internationales. En matière de relations bilatérales, l'ANSSI entretient des relations avec ses principaux partenaires de confiance, au travers d'échanges réguliers, formalisés et suivis. Plus largement, l'ANSSI entretient des relations avec plus de 30 pays. Ces relations sont de nature très variée : dialogues stratégiques ; coopérations opérationnelles ; échanges de bonnes pratiques ; soutien au développement de capacité, etc. Par ailleurs, l'ANSSI participe à la mise en place d'une coordination interministérielle des activités d'assistance capacitaire en cybersécurité. Elle soutient des opérateurs pour la réponse à des appels d'offres internationaux visant le développement d'organisations nationales de cybersécurité. L'ANSSI s'implique dans les travaux de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de son organisme spécialisé, l'Union internationale des télécommunications (UIT), de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), de l'Union européenne (UE), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que dans ceux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). À l'ONU, l'ANSSI apporte son expertise au sein de la délégation française au Groupe d'Experts Gouvernementaux (GGE), réunissant une vingtaine de pays et chargé d'étudier l'applicabilité du droit international au cyberespace. Au sein des instances de l'UE, l'ANSSI est membre du "Management Board" (MB) de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) qui en définit la stratégie et le programme de travail. L'ANSSI participe également activement au comité de sécurité du Conseil, comité technique créé par l'article 17 de la décision 2013/488/UE du 23 septembre 2013. L'ANSSI participe régulièrement au groupe de travail sur la sécurité de l'information de l'OCDE qui produit des documents promouvant la prise en compte de la cybersécurité dans les politiques publiques et au sein des entreprises. Dans la continuité des travaux menés à l'ONU en 2009-2010 et lors de la « Conférence de Londres » de novembre 2011, l'OSCE a engagé un travail sur les normes de comportement des États dans le cyberespace, qui a abouti à l'adoption d'une liste de 12 mesures de confiance et poursuit ces travaux dans ce domaine. L'ANSSI concourt à ces travaux, en lien avec le ministère des affaires étrangères et du développement international. Enfin, l'ANSSI participe activement aux exercices internationaux d'entrainement à la gestion de crises informatiques.