Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rôle des maisons de service en milieu rural, labellisées « maison de l'emploi ». Ces maisons permettent aux demandeurs d'emploi de réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à leur recherche d'emploi, et notamment de rencontrer un conseiller Pôle emploi par le biais d'une visioconférence, sans qu'ils aient à se rendre au centre Pôle emploi situé à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Cependant le centre Pôle emploi auprès duquel ils sont inscrits leur adresse les convocations pour entretien au sein de ses locaux, sans leur laisser l'opportunité de réaliser cet entretien au sein de la Maison de l'emploi, par le biais d'une visioconférence. Aussi il souhaiterait connaître sa position et les évolutions de la législation envisagée en la matière.
Texte de la réponse
L'arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi prévoit que les maisons de l'emploi peuvent, hors financement Etat, mener des actions d'accueil, d'orientation et d'accompagnement de 1er niveau des personnes à la recherche d'un emploi. Ces actions doivent être inscrites dans une convention bilatérale spécifique conclue avec Pôle emploi au niveau local afin d'assurer la coordination et la complémentarité de ces actions. Ces actions doivent répondre localement à un souci d'accroître ou de renforcer la présence des services publics, notamment en milieu rural, dans le respect du schéma territorial de pôle emploi. Dans ce cadre, il est possible pour le demandeur d'emploi d'effectuer les entretiens avec un conseiller de Pôle emploi lors des permanences effectuées par celui-ci dans les locaux de la maison de l'emploi ou par le biais de visioconférences si la maison de l'emploi est équipée en ce sens. Afin d'assurer l'égal accès aux services publics, Pôle emploi s'est en effet engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objectif est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses. La pérennisation et la généralisation de ces maisons de services au public est prévue par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (déposé au Sénat le 18 juin 2014). Enfin, pour information, dans le cadre de l'expérimentation « 100 % web » mise en place par Pôle emploi en février 2014 sur 11 sites pilotes, les demandeurs d'emploi en accompagnement guidé ont la possibilité d'effectuer ces entretiens de leur domicile par le biais d'une webcam ou par téléphone (exception faite pour le premier entretien, qui se tient en présentiel). L'évaluation de ce dispositif est prévue pour le second semestre 2014.