Texte de la question
M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des assistants d'éducation. Ces assistants assument une place importante dans les établissements scolaires du premier et du second degré que ce soit en faveur du vivre ensemble dans ces établissements, dans l'accomplissement de tâches administratives ou dans leur présence auprès des élèves. Ils font également partie de l'équipe pédagogique puisqu'ils participent à la surveillance, à l'encadrement et à l'accompagnement scolaire des élèves. Pour autant, depuis la création du statut d'assistant d'éducation, aucune évolution ne semble avoir été envisagée pour prendre en compte leur importance dans la communauté éducative et lutter contre leur précarité. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au statut d'assistant d'éducation et à son évolution.
Texte de la réponse
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que le ministre de l'éducation nationale est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès au corps des enseignants comme aux corps de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. De surcroît, les dispositions mises en place par la loi de résorption de l'emploi précaire du 12 mars 2012 constituent également une voie d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi pour les contractuels dans la fonction publique. Cette loi prévoit notamment l'accès à un contrat à durée indéterminée et l'organisation de voies d'accès à la titularisation réservées aux agents contractuels remplissant certaines conditions d'ancienneté. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les AED se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.