Texte de la question
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés financières rencontrées par l'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). La visite de l'association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (AEEEV), initialement prévue en 2013, ayant été retardée, l'ENVA a perdu son accréditation européenne. Désormais, seules deux écoles françaises sur quatre, Lyon et Nantes, en bénéficient. Il lui demande quelles sont les causes profondes qui ont mené à cette situation ainsi que, le cas échéant, les mesures qu'il entend mettre en place pour y remédier.
Texte de la réponse
L'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) se trouve dans une situation de déséquilibre financier fonctionnel et structurel. Le déficit cumulé des comptes financiers depuis 2002 s'élève à 7,3 millions d'euros. L'une des causes du déficit est le poids des charges d'exploitation des locaux dû à la vétusté (bâtiments du 19e siècle). Le déficit s'est accru ces dernières années du fait d'une augmentation plus conséquente des dépenses que des recettes. Un nouveau directeur a été nommé le 1er septembre 2012. Avec l'appui et sous la supervision du ministère, il a immédiatement engagé certaines actions de fond pour redresser l'établissement grâce à d'importantes réformes qu'il a initiées. Par ailleurs, depuis plusieurs années, le ministère a consacré l'essentiel des crédits d'investissement du programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » au financement, à hauteur de 15 millions d'euros, de la construction du pôle à risque biologique qui est l'une des conditions du renouvellement de l'accréditation de l'établissement par l'association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire. Les autres conditions à lever pour que l'établissement recouvre son accréditation sont la mise en conformité par rapport aux standards européens de la clinique équine (bloc chirurgical, salles de soins intensifs, box d'hébergement des animaux) et la mise aux normes de biosécurité des étables, des écuries et de l'ensemble des réseaux d'assainissement du campus. Néanmoins, sans une intervention rapide de l'État, l'école serait en cessation de paiement avant la fin de l'année 2014. C'est pourquoi, le ministre a sollicité et obtenu une aide d'urgence supplémentaire d'un montant de cinq millions d'euros pour abonder la trésorerie de l'établissement. Cet abondement exceptionnel sera versé à l'école au regard de l'avancement des réformes engagées pour redresser l'établissement. En outre, l'ENVA ne pourra retrouver une situation financière soutenable qu'à condition de bénéficier d'un programme d'investissements immobiliers d'envergure de nature à mettre fin à la vétusté des bâtiments. Ce programme, qui mobilise les services de l'État, est en cours de définition dans le cadre d'un comité de pilotage interministériel, en sollicitant des crédits sur le prochain contrat de plan État-région.