14ème législature

Question N° 48689
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > sites pollués. base de données.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 965
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4995
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la base de données nationale Basol qui répertorie les « sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ». Aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement quant à la portée concrète de cette classification. Ainsi, à titre d'exemple, le site du Centre de stockage de déchets ultimes de Hochfelden est classé Basol car il comporte une capsule étanche qui renferme des déchets de lindane provenant de l'ancienne société PCUK basée à Huningue dans le Haut-Rhin. Malgré les interrogations répétées des élus et de la population, aucune réponse n'est apportée sur les conséquences et la portée possibles de cette classification. C'est pourquoi il lui demande de préciser quelle action peut être menée ou envisagée par les pouvoirs publics sur ce site.

Texte de la réponse

Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. La base des anciens sites industriels et activités de service de données (BASOL), du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie contient les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette base de données a ainsi une vocation d'information du public sur la situation de ces sites, sans conséquence réglementaire directe. En revanche, ces sites font l'objet, selon les cas, d'un diagnostic, d'une mise en sécurité des sites, d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles, de travaux de dépollution et de mesures sanitaires et d'urbanisme. Dans BASOL, les sites sont classés selon l'avancement des travaux en tant que sites en cours d'évaluation, sites mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic, sites en cours de travaux, sites traités avec surveillance et/ou restriction d'usage et sites traités et libres de toute restriction. L'ancien site PCUK à Huningue et le centre de stockage de déchets ultimes SITA à Hochfelden sont enregistrés sur le site BASOL suite à la cessation d'activité pour le premier site et à la demande d'information des élus sur le suivi des travaux pour le second. L'ancien site PCUK est en cours de traitement de dépollution par le propriétaire du site. Les travaux sont suivis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une large consultation publique sur l'usage futur du site a été effectuée et un nouvel arrêté préfectoral sera très prochainement publié. Des travaux de confinement de la pollution ont été réalisés dans le centre de stockage SITA, toujours en activité. Ce site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines et des servitudes d'utilité publiques ont été établies.