14ème législature

Question N° 48693
de Mme Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Lot )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux

Analyse > tarifs hospitaliers. situation financière. bilan.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 936
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8978
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des établissements publics d'hospitalisation. Selon le président de la Fédération hospitalière de France, les hôpitaux publics auraient perdu 400 millions d'euros en 2013. Cela serait consécutif au décalage entre les autorisations de dépenses et l'évolution des charges très significative en 2013 ; sachant qu'en 2014, avec seulement 2,3 % de progression des autorisations de dépenses, cette situation s'aggravera. À un moment où débutent les négociations avec le Gouvernement sur les tarifs hospitaliers des hôpitaux publics pour 2014, elle lui demande quelle est la situation financière réelle de ces établissements.

Texte de la réponse

Selon les comptes provisoires transmis à la Direction générale des finances publiques, les hôpitaux publics maintiennent leur trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée en 2012, malgré une légère dégradation de leurs comptes financiers en 2013. En effet, le résultat global - tous budgets confondus - des établissements publics de santé serait déficitaire à hauteur d'environ 97 millions d'euros en 2013, soit un niveau bien moindre que ceux constatés sur la période 2006-2011. Il représente environ 0,1 % du budget total. Autrement dit, les comptes hospitaliers sont globalement à l'équilibre. Par ailleurs, le déficit reste très concentré, la moitié du déficit cumulé étant imputable à une quarantaine d'hôpitaux. Ceux-ci bénéficient d'un accompagnement spécifique pour assurer leur retour à l'équilibre dans le cadre du comité de performance et de modernisation de l'offre de soins.