Texte de la question
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déficit des hôpitaux publics. Selon une estimation de la Fédération hospitalière de France, le déficit des hôpitaux publics s'établit, en 2013, à 400 millions d'euros alors qu'en 2012, le déficit avait nettement reculé de 455 millions à 150 millions. Cette augmentation a pour conséquence que la dette continue d'augmenter, passant de 25 milliards en 2011 à 30 milliards, en 2013. Il lui demande son sentiment sur ces chiffres et les mesures qu'elle compte prendre afin de diminuer ce déficit.
Texte de la réponse
Selon les comptes provisoires transmis à la Direction générale des finances publiques, les hôpitaux publics maintiennent leur trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée en 2012, malgré une légère dégradation de leurs comptes financiers en 2013. En effet, le résultat global - tous budgets confondus - des établissements publics de santé serait déficitaire à hauteur d'environ 97 millions d'euros en 2013, soit un niveau bien moindre que ceux constatés sur la période 2006-2011. Il représente environ 0,1 % du budget total. Autrement dit, les comptes hospitaliers sont globalement à l'équilibre. Par ailleurs, le déficit reste très concentré, la moitié du déficit cumulé étant imputable à une quarantaine d'hôpitaux. Ceux-ci bénéficient d'un accompagnement spécifique pour assurer leur retour à l'équilibre dans le cadre du comité de performance et de modernisation de l'offre de soins.