Texte de la question

M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes administratives auxquels les organismes de formation proposant des programmes aux professionnels de santé sont soumis depuis 2013. En effet, tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le développement professionnel continu (DPC) qu'ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales. Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent participer chaque année à un programme de DPC mis en oeuvre par "un organisme de DPC » enregistré impérativement par l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Or les démarches administratives à effectuer par les organismes de formation pour s'enregistrer sont lourdes et prennent un temps considérable. De plus, l'attente de validation est pénalisante pour ces organismes qui voient les professionnels de santé se tourner vers d'autres structures enregistrées auprès de l'OGDPC et donc en capacité de leur dispenser la formation. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rendre ces démarches d'enregistrement auprès de l'OGDPC plus faciles et plus rapides.