Texte de la question
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement 410 présenté par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui vise à effacer la dette de 4 086 710,31 euros contractée par le quotidien L'Humanité auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, « le maintien de ce prêt signifierait à court terme la disparition du quotidien », « la Société nouvelle du journal L'Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l'État, parce que ses résultats financiers sont faibles et qu'elle ne possède plus d'actifs, ceux-ci ayant été précédemment cédés pour rembourser d'autres prêts accordés par l'État ». De nombreux contribuables français sont choqués de l'utilisation aussi idéologique des deniers publics. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement demande à tous les Français de consentir à des efforts, alors que les finances publiques se dégradent de jour en jour faute de mesures d'économie, alors que les entrepreneurs de notre pays, seuls créateurs de richesses, sont asphyxiés par les charges et les impôts, il lui demande de l'éclairer sur les motifs qui ont amené le Gouvernement à opter pour un tel arbitrage.
Texte de la réponse
La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n'a pas été en mesure d'honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d'actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l'épuisement de l'ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l'Etat en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse d'information politique et générale ne relève d'aucune considération partisane et s'inscrit dans une continuité du souci de l'intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des aides à la presse, dans un souci de transparence qu'il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés.