Texte de la question

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation d'un site de production de microélectronique localisé dans les Bouches-du-Rhône à Rousset et géré par le groupe allemand LFoundry à la suite d'une vente par le groupe américain Atmel en 2010. Malgré les atouts indéniables de ce site de production, LFoundry Rousset vient de faire l'objet d'une décision de liquidation judiciaire avec cessation immédiate d'activité. Cette conclusion consacre un véritable gâchis industriel, alors que l'entreprise aurait pu commercialiser, dès le 3e trimestre 2014, une gamme de nouveaux produits autour de la technologie du LF 110 et pour laquelle plusieurs clients potentiels s'étaient manifestés. L'entreprise avait besoin de 35 millions d'euros pour tenir jusqu'à ce délai d'industrialisation, un montant qu'il n'a pas été possible de dégager au vu de la trésorerie de l'entreprise et du désengagement d'Atmel, tandis que des soupçons sérieux planent sur ce que fut la gestion par ce groupe au cours des années écoulées et sur sa volonté de développer l'entreprise. Outre la perte d'un outil industriel national dans le secteur de la fabrication des semi-conducteurs, le coût de la fermeture avoisinera les 80 millions d'euros ! Le sort de 613 emplois directs et d'un total de 1 100 à 1 200 emplois si l'on compte les emplois indirects est également en jeu. Dans le cadre d'une éventuelle reprise par un investisseur qui s'est déclarée tardivement un sursis de trois mois vient d'être obtenu. Toutefois, pour que cette proposition, comme toute autre crédible, ait des chances d'aboutir, il est nécessaire de maintenir l'outil de travail. En effet, les équipements liés à l'activité de fonderie nécessitent d'être maintenus en état pour pouvoir être de nouveau opérationnels rapidement et éviter de nouvelles dépenses coûteuses de dépollution. Si les collectivités territoriales ont bien compris cet enjeu en venant d'accorder une aide pour financer le maintien des équipements, il paraît nécessaire d'obtenir de l'État un engagement pour le maintien sur le territoire des Bouches-du-Rhône de ce pôle microélectronique d'importance nationale afin de préserver au moins les emplois existants. C'est pourquoi il lui demande d'exploiter toutes les possibilités financières dont l'État peut disposer pour assurer la pérennité du site.