14ème législature

Question N° 48772
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > logement

Tête d'analyse > ANAH

Analyse > contrat d'objectifs. missions.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 982
Réponse publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2392
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de contrat d'objectifs et de performance assigné à l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer la mise en place rapide d'un nouveau contrat d'objectifs et ce afin que l'ANAH dispose d'un cadre stratégique définissant à moyen terme ses orientations et ses priorités.

Texte de la réponse

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) dispose d'un contrat d'objectifs et de performance qui a été signé le 1er juillet 2015 par les ministres en charge de sa tutelle et la directrice générale de l'Agence.