Question de : M. Christian Paul
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modernisation indispensable des établissements médicaux et médico-sociaux dans la Nièvre. Ce département poursuit un programme ambitieux et urgent de rénovation ou de création, concernant les EHPAD, les maisons médicales, établissements hospitaliers ou accueillant des personnes en situation de handicap. Depuis dix-huit mois, à l'échelle nationale, les initiatives en direction des personnes âgées et handicapées ont été nombreuses, grâce à une action plurielle en faveur de l'autonomie des personnes dépendantes, du rapprochement de l'offre de soins, ainsi que du financement de nouveaux modes de prise en charge. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de consacrer des moyens nouveaux pour les personnes âgées dépendantes, en particulier via l'augmentation significative du programme d'aide à l'investissement de la CNSA. À l'orée d'un ambitieux projet de loi en faveur de l'autonomie, les besoins en termes de réhabilitation des structures d'accueil sont considérables. Il convient de sécuriser le financement des équipements sanitaires et médico-sociaux. Grâce aux décisions récentes de l'État, avec le soutien du conseil général dans ses domaines de compétence, plusieurs projets ont pu trouver leur financement (EHPAD de Cercy-la-Tour, hôpital local de Lormes, etc.). Pour les EHPAD, dans la Nièvre, certains établissements ne répondent plus aux normes de sécurité et de prise en charge des résidents. Au-delà des conditions de travail difficiles des personnels, la vétusté des locaux met à mal l'accueil et l'accompagnement des usagers et de leurs familles (Donzy, Entrains-sur-Nohain...). Pour les établissements dédiés aux handicaps, les besoins sont considérables. Ainsi, le projet de foyer d'accueil médicalisé (FAM) de Luzy doit mobiliser sans retard tous les partenaires publics. Pour les maisons de santé en cours de projet (Corbigny, Lormes...), les communes et les intercommunalités doivent pouvoir compter, pour ces investissements très lourds à leur échelle, sur le soutien de l'État. Aujourd'hui, il importe de clarifier les financements apportés par l'État aux maisons de santé pluridisciplinaires. Face aux besoins croissants du territoire, et aux côtés des nombreuses initiatives locales, le soutien de l'État s'avère indispensable. À partir de ces exemples, il souhaite savoir quelles sont les mesures et les dispositifs destinés à la réalisation de ces projets.