Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'imposition des plus-values immobilières. Des règles d'exonération existent déjà mais mériteraient d'être complétées pour les propriétaires de terrains à bâtir mais locataires de leur résidence principale. En effet, les intéressés ont pu acheter une parcelle dans l'optique de faire construire leur future habitation. Pour autant, des accidents de la vie peuvent freiner voire tout simplement annuler ce projet. Ces propriétaires doivent par conséquent céder leur terrain qui a pu prendre entre temps de la valeur. Ainsi, une plus-value sera réalisée mais ne profitera que trop partiellement aux vendeurs qui ont pu débourser des sommes importantes pour parvenir à convaincre un acquéreur. Il lui demande donc si le gouvernement pourrait étudier la possibilité d'exonérer les propriétaires de terrains constructibles locataires de leur résidence principale.