Texte de la question

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le 22 octobre 2013, les ministres chargés des affaires européennes ont donné leur accord pour l'ouverture à partir d'un nouveau chapitre de négociation pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne suivant les recommandations de la Commission. Cette décision intervient à quelques mois du renouvellement du Parlement pour lequel les citoyens européens seront appelés à voter en juin 2014. De nombreux sondages d'opinion indiquent la réticence grandissante des Européens à un nouvel élargissement de l'Union européenne incluant la Turquie. En France, les enquêtes d'opinion réalisées depuis plus de dix ans confirment cette tendance et révèlent une crispation croissante de l'opinion française au fur et à mesure que les négociations progressent. En effet, si en 2003, 54 % des sondés étaient hostiles à l'entrée de la Turquie, cette proportion était montée à 65 % en septembre 2005, soit à la veille de l'ouverture des négociations officielles et après la victoire du « non » français au référendum sur la Constitution européenne. Dans un sondage paru fin janvier 2014, les sondés rejettent désormais le projet d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne à 83 %. De plus, l'ouverture des négociations et la perspective d'une adhésion de la Turquie peut se révéler pour nombre de nos concitoyens difficilement compréhensible en raison de la décision de cette dernière de geler les relations avec l'Union européenne lors de la présidence chypriote. D'autres ont pu voir leur réticence croître après les répressions qu'a connues le pays pendant les manifestions civiles de la place Taksim. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève donc beaucoup d'interrogation auprès des citoyens français et européens comme auprès de leurs représentants. Si le chapitre de négociation qui va être ouvert concerne, pour le moment, uniquement la politique régionale, un problème opérationnel se pose d'ores et déjà concernant le volet de la coopération transfrontalière, particulièrement avec Chypre. C'est dans ce contexte que le Président de la République s'est rendu en Turquie pour une visite de deux jours à l'occasion de laquelle a été abordée la question sensible de l'adhésion de cette dernière à l'Union européenne. À ce sujet, le Président a assuré que les Français seront consultés par référendum. Il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement français à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et de lui indiquer les premiers éléments concernant le calendrier relatif au référendum.