Question n°48914 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 48914

de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > relations internationales

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > armement nucléaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 933

Réponse publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3432

Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seconde conférence humanitaire sur l'impact des armes nucléaires, organisée par le Mexique les 13 et 14 février 2014. Cette conférence fait suite à celle organisée par le gouvernement norvégien en mars 2013, où 125 États étaient présents ainsi que de nombreuses organisations internationales comme le CICR, le PNUE et la société civile à travers la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires. La France n'a pas souhaité participer à cette conférence intergouvernementale arguant que cette « initiative prise par un État de réunir dans sa capitale une conférence sur les conséquences de l'emploi d'armes nucléaires » faisait courir « des risques à la feuille de route » décrite dans le document final de la conférence d'examen de 2010 du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Malgré ce positionnement très fort - les quatre autres États dotés d'armes nucléaires suivant une position similaire - cette conférence d'Oslo a pleinement permis de lancer ce sujet dans les diverses instances internationales de négociations de contrôle, de désarmement et de non-prolifération nucléaires. La seconde conférence de préparation de la conférence d'examen du TNP a ainsi vu une déclaration faite par l'Afrique du sud être soutenue par 74 États. Puis lors de la soixante-huitième session de l'assemblée générale des Nations-unies, la Nouvelle-Zélande a également fait une déclaration sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, soutenue cette fois-ci par 125 États. D'après les déclarations faites par l'ambassadeur de France auprès de la conférence du désarmement, il apparaît que la France est « naturellement consciente des graves conséquences que pourrait provoquer l'emploi d'armes nucléaires ». Si cette conscience existe bien, et puisque le problème des conséquences des armes nucléaires est un risque qui peut émaner de tout État détenteur d'armes nucléaires, elle souhaite savoir les raisons qui ont poussé la France à ne pas vouloir participer à cette conférence de Nayarit au Mexique.

Texte de la réponse

Au plan international, la France travaille étroitement avec les quatre Etats dotés d'armes nucléaires en vue de renforcer la confiance mutuelle et la transparence sur les questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Ces efforts se poursuivront notamment à Pékin à l'occasion de la Conférence de suivi du TNP par les cinq Etats dotés (P5) en avril 2014, après celles de Paris en 2011, Washington en 2012 et Genève en 2013. Les autorités françaises ont toujours privilégié une approche pragmatique et progressive du désarmement. Cette approche inspire le plan d'action adopté par consensus lors de la Conférence d'examen du TNP en mai 2010, qui donne à la communauté internationale une feuille de route concrète et équilibrée pour les prochaines années, permettant de progresser de manière déterminée sur les trois piliers du Traité (lutte contre la prolifération, désarmement et usages pacifiques du nucléaire). Cette démarche est réaliste et permet de renforcer la sécurité et la stabilité internationales. Il est essentiel de concentrer les efforts sur les mesures pratiques et concrètes permettant de créer, de manière collective, les conditions de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement. Dans ce contexte, le gouvernement français, en concertation avec les autres Etats dotés, avait pris la décision de ne pas envoyer de représentant à la Conférence d'Oslo en mars 2013. La conférence de suivi, à Nayarit, étant fondée sur une approche similaire à celle d'Oslo et aboutissant aux mêmes conclusions, il n'y avait pas lieu de prendre une décision différente s'agissant de la participation de la France à cette conférence, les 13 et 14 février 2014.