Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'instauration d'un âge minimum pour être passager sur un véhicule à deux roues motorisé. À ce jour, le code de la route ne prévoit aucune restriction concernant l'âge d'un passager sur une bicyclette, une motocyclette ou une moto, à condition pour ces derniers que les articles R. 431-1 (port du casque obligatoire), R. 431-5 (siège fixé au véhicule, selle biplace) et R. 431-11 (obligation d'avoir une poignée et deux repose-pieds ou sangle de maintien ; utilisation d'un siège spécifique muni d'un dispositif de retenue pour les enfants de moins de cinq ans ; les pieds ne doivent pas pouvoir être entraînés par les parties fixes ou mobiles) soient effectivement respectées. Pourtant, au regard du nombre d'accidents de deux-roues motorisés impliquant de jeunes enfants en situation de passager, et de leur caractère bien plus dangereux que ceux occasionnés avec des bicyclettes, de nombreux parents, professionnels et usagers, souhaitent l'instauration d'un âge minimum pour être passager sur ces véhicules à deux roues motorisés. Des pédiatres soulignent qu'avant douze ans un enfant peut difficilement supporter le poids d'un casque homologué et que, d'autre part, en dessous de dix ans, un enfant n'a souvent pas acquis les notions de danger et d'équilibre nécessaires. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage d'introduire un âge minimum pour les passagers sur un véhicule à deux roues motorisé.