14ème législature

Question N° 48940
de M. Jérôme Guedj (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > police municipale. détachement. formation. réglementation.

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 999
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Question retirée le: 06/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés, rencontrées par de nombreuses municipalités, à recruter des agents de la fonction publique d'État, par voie de détachement, au sein de leur police municipale. En effet, les candidatures les plus intéressantes proviennent d'agents en poste à la police nationale ou à la gendarmerie. Or, outre les délais de procédure, ces agents se voient contraints de suivre une formation complète alors même que les missions qu'ils occupent dans leur administration sont très proches de celles qui leur seraient dévolues dans le cadre d'une affectation de police municipale. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas envisageable de modifier les textes afin de raccourcir les obligations de formation lorsque les missions actuellement exercées par l'agent dans la fonction publique d'État sont similaires à celles qu'il exercerait dans le cadre de son détachement municipal. D'une manière générale, il souhaite savoir quelle mesure vous comptez prendre pour simplifier et accélérer le détachement de fonctionnaires de la police nationale ou de la gendarmerie nationale vers les services de polices municipales.

Texte de la réponse