Question écrite n° 48940 :
gendarmerie et police

14e Législature

Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés, rencontrées par de nombreuses municipalités, à recruter des agents de la fonction publique d'État, par voie de détachement, au sein de leur police municipale. En effet, les candidatures les plus intéressantes proviennent d'agents en poste à la police nationale ou à la gendarmerie. Or, outre les délais de procédure, ces agents se voient contraints de suivre une formation complète alors même que les missions qu'ils occupent dans leur administration sont très proches de celles qui leur seraient dévolues dans le cadre d'une affectation de police municipale. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas envisageable de modifier les textes afin de raccourcir les obligations de formation lorsque les missions actuellement exercées par l'agent dans la fonction publique d'État sont similaires à celles qu'il exercerait dans le cadre de son détachement municipal. D'une manière générale, il souhaite savoir quelle mesure vous comptez prendre pour simplifier et accélérer le détachement de fonctionnaires de la police nationale ou de la gendarmerie nationale vers les services de polices municipales.

Question retirée le 6 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Guedj

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 février 2014

Date de cloture : 6 mai 2014
Fin de mandat

partager