Texte de la question
M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale le montant des subventions allouées par le ministère de l'éducation nationale aux associations d'éducation populaire reconnues d'utilité publique et agrées complémentaires de l'enseignement public en zone rurale. Plusieurs associations du département de la Gironde s'inquiètent de la baisse pour l'année 2014 du montant de leurs subventions - des baisses représentant pour certaines jusqu'à cinquante pour cent de leurs subventions annuelles - ce qui remettrait également en cause selon elles le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Par exemple, l'association « La Jeunesse au plein air » présente en Gironde s'inquiète de la pérennité de ses actions sur l'ensemble du territoire national, laquelle aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif, travaille auprès de près de 2 000 établissements scolaires, et rappelle que 400 établissements situés en zone rurale ont pu bénéficier de cette aide pour partir en séjours scolaires. Ces associations d'éducation populaire rappellent leur engagement nécessaire en faveur de la jeunesse, inscrivant pleinement leur action dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions du ministère de l'éducation nationale concernant le devenir de ces associations d'éducation populaire.
Texte de la réponse
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.