Texte de la question
M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontrent les compagnies aériennes françaises. Ces dernières ne cessent de perdre des emplois (plus de 10 000 pour Air France) et des parts de marché, depuis dix ans, dans un secteur pourtant en croissance au niveau mondial. Elles sont victimes de la double concurrence des compagnies dites low cost qui ne respectent pas les mêmes obligations sociales, et de certaines compagnies du Golfe qui ne paient pas leur carburant au prix réel du marché mondial. Aucune entreprise de droit français n'est actuellement à même de s'aligner sur les pratiques sociales et sur les tarifs de ces entreprises avec lesquelles elles sont pourtant en concurrence directe. En outre, les taxes spécifiques à notre pays pour ce mode de transport sont une charge supplémentaire pour nos compagnies aériennes qui se retrouvent désavantagées par un périmètre fiscal plus lourd que celles que leurs législations nationales imposent à ces différentes compagnies. Actuellement, presqu'un passager sur deux emprunte une compagnie étrangère au départ de la France. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le transport aérien connaît une croissance soutenue dans le monde, mais cette croissance reste beaucoup plus faible sur l'Europe et les États-Unis. Les compagnies françaises, comme les compagnies européennes, sont aujourd'hui confrontées à la concurrence des transporteurs à bas coûts sur le moyen-courrier et celle des compagnies du Golfe sur le long-courrier et doivent perpétuellement s'adapter pour rester concurrentielles. Certains transporteurs français, notamment le groupe Air France, connaissent des difficultés financières importantes et mettent en place des plans de redressement qui apportent dès à présent des résultats encourageants. L'ensemble des transporteurs, français et étrangers, participe au dynamisme du transport aérien sur les aéroports régionaux comme sur les grandes plates-formes nationales. L'État veille néanmoins à ce que ce développement se poursuive dans des conditions de concurrence équitables et dans le respect du développement durable. Il entend mener toutes les enquêtes nécessaires pour vérifier que le droit est bien respecté par les transporteurs et que ne s'instaure pas de dumping social préjudiciable aux salariés du secteur et plus largement à l'ensemble de l'économie française. Le droit social français doit s'appliquer à toute compagnie étrangère mettant en oeuvre une base d'exploitation en France pour l'activité qui y est rattachée. De même, l'environnement fiscal relatif au transport aérien concerne tous les transporteurs, français ou étrangers, opérant des vols depuis la France. Pour accompagner les efforts faits par les transporteurs français menant actuellement des plans de redressement, le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris des mesures d'allégement de certaines taxes spécifiques au transport aérien comme la taxe d'aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Par ailleurs, l'examen du partage de la valeur entre les acteurs du transport aérien fait apparaître que les compagnies aériennes en sont le segment le plus fragile puisqu'elles affrontent une concurrence ouverte alors que certains aéroports sont en situation de monopole naturel. Afin de réduire la fragilité des compagnies, partenaires essentielles de l'avenir des aéroports, la régulation des aéroports doit évoluer afin de contenir la hausse des redevances aéroportuaires tout en garantissant un retour sur investissement aux exploitants. Cette réflexion sur le partage de la valeur sera très prégnante lors des travaux préparatoires du prochain contrat de régulation d'Aéroports de Paris (ADP) portant sur la période 2016-2020.