Texte de la question

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les craintes résultant du projet d'accroissement des pouvoirs de contrôle des inspecteurs du travail ainsi que de la mise en place de sanctions administratives, tels que proposés dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, ces mesures inquiètent pour le moins les entrepreneurs de l'Aube, toutes tailles confondues. Les entrepreneurs craignent des répercussions économiques graves en cas d'erreurs d'appréciation pouvant entraîner une décision d'arrêter l'activité d'une entreprise. Certains secteurs réclament des connaissances variées et pointues : les inspecteurs auront-ils accès à ces savoirs ? De même, ils regrettent l'impossibilité de recours administratif ; la procédure judiciaire pourrait s'avérer beaucoup plus longue. L'erreur possible aurait alors des conséquences très regrettables, notamment sur l'emploi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les éléments nouveaux à communiquer pour rassurer les entreprises sur ces nouvelles mesures.